Conditions générales

Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l’Entrepreneur

Article 3 - Champ d’application

Article 4 - L’offre

Article 5 - Le Contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Carte-cadeau Van der Valk

Article 13 - Procédure de réclamation

Article 14 - Litiges

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de réflexion: la période pendant laquelle le Consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  2. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un Contrat à distance avec l’Entrepreneur ;
  3. Jour: jour calendaire ;
  4.  Carte-cadeau: une carte prépayée utilisable dans tous les hôtels Van der Valk pour une nuitée, un petit-déjeuner, un déjeuner ou un dîner ;
  5. Droit de rétractation: la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat dans le Délai de réflexion ;
  6. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux Consommateurs ;
  7. Contrat: un accord entre l’Entrepreneur et le Consommateur pour la livraison de produits, conclu par l’acceptation d’une offre par le Consommateur, éventuellement par voie électronique, donnant naissance à des droits et obligations réciproques ;
  8. Conditions générales : les présentes conditions générales de l’Entrepreneur.

Article 2 - Identité de l’Entrepreneur

Valk Store
Stationsweg 91
3621 LK, Breukelen
Attention : Pas pour les retours et pas l’adresse de visite

E-mail : support@valkstore.nl
Numéro de téléphone : 088-0246333
Disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Numéro de compte bancaire : NL 93 RABO 0133 0951 85
Numéro KVK : 20114972
Numéro de TVA : NL813249624B01

Article 3 - Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre de l’Entrepreneur et à tout Contrat conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur.
  2. Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions Générales est mis à disposition du Consommateur par voie électronique de manière à ce que le Consommateur puisse facilement les consulter et les enregistrer.
  3. Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de produit s’appliquent, le deuxième alinéa s’applique également et, en cas de conditions générales contradictoires, le Consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie à un moment donné, le Contrat et les présentes Conditions Générales restent valables pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée en concertation par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.
  5. Les situations non prévues dans les présentes Conditions Générales doivent être appréciées ‘dans l’esprit’ de ces conditions générales.
  6. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos Conditions Générales doivent être interprétées ‘dans l’esprit’ de ces Conditions Générales.

Article 4 - L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
  2. L’offre est sans engagement. L’Entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
  3. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’Entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. L’Entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits et les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’Entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications et données dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Article 5 - Le Contrat

  1. Le Contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le Consommateur et du respect des conditions fixées.
  2. Si le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’Entrepreneur confirme sans délai par e-mail la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’Entrepreneur, le Consommateur peut résilier le contrat par e-mail via support@valkstore.nl .
  3. Si le Contrat est conclu électroniquement, l’Entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Pour le paiement électronique du Consommateur, l’Entrepreneur prendra également les mesures de sécurité appropriées.
  4. L’Entrepreneur peut - dans le cadre légal - s’informer si le Consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’Entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d’y assortir des conditions particulières.
  5. Dans la confirmation électronique du Contrat par e-mail, l’Entrepreneur fournira au Consommateur les informations suivantes :
    • l’adresse e-mail de l’Entrepreneur où le Consommateur peut poser ses questions et adresser ses réclamations ;
    • les informations sur les conditions et la manière dont le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation et les garanties après achat ;
  6. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Lors de l’achat de produits, le Consommateur dispose d’un Délai de réflexion de 14 Jours. Le Délai de réflexion commence le Jour suivant la réception du produit par le Consommateur ou un représentant préalablement désigné par le Consommateur et connu de l’Entrepreneur.
  2. Pendant le Délai de réflexion, le Consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son Droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si raisonnablement possible - dans l’état et l’emballage d’origine à l’Entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’Entrepreneur.
  3. Si le Consommateur souhaite faire usage de son Droit de rétractation, il est tenu de le signaler à l’Entrepreneur dans les 14 Jours suivant la réception du produit, par e-mail via support@valkstore.nl . Après avoir signalé son intention d’exercer son Droit de rétractation et reçu les instructions correspondantes, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 Jours. Le Consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
  4. Si le client n’a pas signalé son intention d’exercer son Droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’Entrepreneur dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l’achat est définitif.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le Consommateur fait usage de son Droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
  2. Si le Consommateur a payé un montant, l’Entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 Jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante de retour complet puisse être fournie. Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur autorise expressément un autre mode de paiement.
  3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente du Consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation du produit. Les frais de nettoyage sont inclus dans cette dépréciation si le produit retourné nécessite un nettoyage pour être à nouveau vendable en raison de son utilisation ou d’une manipulation négligente. Ces frais seront communiqués au Consommateur avec justification.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L’Entrepreneur exclut le Droit de rétractation du Consommateur pour les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur. Cela s’applique en tout cas aux lits et aux matelas, surmatelas et têtes de lit achetés en combinaison avec un lit, ainsi qu’aux matelas et surmatelas de dimensions différentes de l’assortiment standard.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée pour une action spéciale dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Les prix mentionnés dans l’offre de produits sont TVA comprise.
  3. Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. L’Entrepreneur n’est pas responsable des conséquences des erreurs d’impression et de composition et n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

  1. L’Entrepreneur garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
  2. Tout défaut ou produit livré incorrect doit être signalé par le Consommateur à l’Entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison, par e-mail via support@valkstore.nl . Le retour des produits doit se faire dans l’emballage d’origine et à l’état neuf.
  3. La période de garantie de l’Entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l’Entrepreneur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le Consommateur, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des produits.
  4. La garantie ne s’applique pas si :

·      Le Consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

·      Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l’Entrepreneur et/ou de l’emballage ;

·      Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des prescriptions imposées ou à imposer par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. L’Entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le Consommateur à l’Entrepreneur, sauf si la livraison a lieu sur les îles Wadden. Dans ce cas, le dépôt désigné par l’Entrepreneur sur le continent est considéré comme lieu de livraison.
  3. Sous réserve de ce qui est mentionné au paragraphe 4 du présent article, l’Entrepreneur livrera les commandes acceptées dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour les lits et les éléments de lit tels que matelas et surmatelas, le délai de livraison moyen est de 3 à 8 semaines. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement (pour les produits sur mesure, il peut arriver qu’un des produits ne soit pas en stock ou non livrable), le Consommateur en sera informé dès que possible par l’Entrepreneur.
  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré par le Consommateur des délais mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
  5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’Entrepreneur s’efforcera, en concertation avec le Consommateur, de proposer un article de remplacement et d’en informer le Consommateur dans les plus brefs délais. Si cela n’est pas possible, l’Entrepreneur a également le droit de rembourser le montant payé par le Consommateur.
  6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’Entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au Consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l’Entrepreneur, sauf accord contraire exprès.

Article 12 – Carte-cadeau Van der Valk

  1. Ces dispositions s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des Cartes-cadeaux Van der Valk, tant physiques que numériques.
  2. Les cartes-cadeaux sont disponibles en montants prédéfinis.
  3. La durée de validité est de 5 ans à compter de la date d’émission, sauf indication contraire ;
  4. Seules les cartes-cadeaux achetées via les canaux officiels Van der Valk (Van der Valk Hotels, valkstore.nl et valkgiftcard.com) sont valides. L’Entrepreneur se réserve le droit de bloquer les cartes-cadeaux obtenues auprès de vendeurs non autorisés. ATTENTION : des cartes-cadeaux non couvertes sont proposées via d’autres canaux.
  5. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent et aucun intérêt n’est versé sur le solde.
  6. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour des paiements dans tous les Van der Valk et/ou en ligne.
  7. Le solde peut être utilisé en plusieurs fois. Le solde restant reste disponible jusqu’à la date d’expiration.
  8. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes-cadeaux.
  9. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’une carte-cadeau, l’Entrepreneur n’est pas responsable des dommages ou du remplacement.
  10. L’Entrepreneur se réserve le droit de bloquer les cartes-cadeaux en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de manipulation technique.
  11. Les cartes-cadeaux obtenues par des transactions frauduleuses (comme des cartes de crédit volées) seront déclarées invalides.
  12. Lors de l’achat d’une carte-cadeau via valkstore.nl ou valkgiftcard.com, le Consommateur a le droit de révoquer l’achat dans un délai de 14 Jours, à condition que la carte-cadeau n’ait pas encore été utilisée.
  13. Les cartes-cadeaux numériques livrées immédiatement et dont l’utilisation a commencé ne sont pas soumises au Droit de rétractation.
  14. L’Entrepreneur n’est pas responsable des dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser une carte-cadeau en raison de pannes techniques, de perte ou de vol.
  15. L’Entrepreneur n’est pas responsable de l’utilisation des cartes-cadeaux chez des tiers.

Article 13 - Procédure de réclamation

  1. Les réclamations concernant l’exécution du Contrat doivent être soumises à l’Entrepreneur dans un délai de 14 Jours après découverte, de manière complète et clairement décrite, par e-mail à support@valkstore.nl.
  2. Les réclamations soumises à l’Entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’Entrepreneur répondra dans le délai de 14 Jours par un accusé de réception et une indication du moment où le Consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  3. Si une réclamation est jugée fondée par l’Entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés ou remboursera le montant payé par le Consommateur, à sa discrétion.
  4. Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le Consommateur est libre de soumettre la réclamation à un tribunal compétent.
  5. L’Entrepreneur n’est pas affilié à une commission de litiges reconnue et ne peut donc pas proposer de règlement alternatif des litiges contraignant. L’Entrepreneur est toutefois ouvert à une médiation par un tiers indépendant, si les deux parties y consentent.

Article 14 - Litiges

  1. Les Contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions Générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le Consommateur réside à l’étranger.
  2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sans préjudice du droit du consommateur d’intenter une action devant le tribunal du pays où il réside.
  3. La Convention de Vienne sur la vente est expressément exclue.

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales doivent être établies par écrit.
  2. L’Entrepreneur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. La version en vigueur est toujours disponible via valkstore.nl et valkgiftcard.com

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